Que ce soit pour des travaux de construction, d’embellissement ou de rénovation d’un bâtiment, un permis de construire est indispensable, pour un particulier ou un propriétaire. Ce type de document administratif ne s’improvise pas et de nombreuses règles sont à respecter pour son obtention auprès de la mairie. Tout dépend de l’ampleur de la construction et du type de travaux à réaliser. Découvrez ici la démarche à suivre pour une demande de permis de construire à Colombes.

Un permis de construire, à quoi sert-il ?

Le permis de construire est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme dans la commune où il va être mis en œuvre. Le choix de la démarche dépendra de ses caractéristiques. Une construction d’une maison avec une surface de plancher supérieure à 5 m²,  d’habitations légères de loisirs d’une surface de plancher supérieure à 35 m², de châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1 m 80 et  4 m, avec une surface au sol inférieure à 2000 m², exigent un permis de construire. Pour les cas spécifiques dans les zones sauvegardées et protégées tels que les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m² ou une installation de murs et de clôtures, une déclaration préalable doit être faite. Si votre projet ne sera pas mis en œuvre pas dans une zone urbaine couverte par un Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan local d’urbanisme (PLU), vous ne pourrez pas réaliser votre construction. Pour les nouvelles constructions plus de 50 m2 sur bâtiments existants, une étude thermique réglementaire suivant la règlementation thermique 2012 est requise au dépôt du dossier. Pour les travaux supérieurs à 150 m2, le recours à un professionnel en architecture est obligatoire.

Comment obtenir un permis de construire ?

Tous travaux sur une nouvelle construction ou sur une construction déjà existante sont soumis à une demande de déclaration préalable, voire un dépôt de permis de construire auprès de la mairie. Pour faire une demande de construction, il existe deux formulaires cerfa à choisir selon le type de projet. Si vous êtes un particulier ou propriétaire d’une maison, le formulaire cerfa n°13406*05 est la solution idéale pour vous. Pour tout autre projet de construction ou d’aménagement, le remplissage d’un formulaire cerfa 13409*05 est obligatoire. Ensuite, la mairie vous demandera de fournir de nombreux documents précisés dans le formulaire cerfa correspondant à votre projet, tels que le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions à modifier ou à édifier, le plan en coupe du terrain, une notice décrivant le terrain et le projet. Puis, vous allez déposer ou envoyer votre dossier en quatre exemplaires par courrier recommandé à votre marie. Sachez qu’il faut attendre un délai de 2 à 3 mois avant d’avoir la confirmation ou le refus de la mairie. Lors d’un refus, le particulier pourra faire une demande de révision du dossier et ajouter des documents ou des précisions à sa demande.

L’affichage du permis de construire

Lorsque la mairie de votre commune confirme la validation de votre permis de construire, vous aurez l’obligation de l’afficher sur un panneau rectangulaire de plus de 80 cm en largeur ou en longueur. Il vous est conseillé de le rendre plus visible à partir de la rue ou du chemin longeant votre habitation afin de prévenir votre voisinage. Un panneau devra contenir toutes les informations nécessaires, permettant d’identifier votre projet de travaux, comme vos coordonnées, le type de travaux, le détail de votre autorisation ainsi que l’adresse de votre mairie. Après avoir effectué toute la démarche administrative sur la construction, la mairie vous donnera un récépissé. Si après un mois, vous n’aurez reçu aucun avis négatif ou réclamation de votre mairie, ce récépissé sera la preuve de votre autorisation de construire. Ainsi, vous devrez l’afficher sur le terrain pendant la réalisation de tous les travaux. Afin de commencer vos travaux en toute tranquillité, n’hésitez pas de passer à la mairie pour vérifier si l’autorisation a bien été validée.