Pour la réussite d’une association, l’implication et le dynamisme des membres sont bien sûr essentiels. Cependant, ils ne suffisent pas toujours. C’est notamment le cas lors de la création de l’association. Il existe en effet un cadre qu’il convient de respecter sous peine de voir sa demande rejetée par les autorités. Vous devrez donc connaître et respecter certaines démarches qui vous seront imposées. Comment créer une association en totale conformité avec les dispositions légales en la matière ?

La rédaction des statuts

Aucun modèle ou format de document n’est imposé par le législateur pour rédiger les statuts de l’association. Toutefois, il est fortement recommandé d’y faire figurer au minimum des informations essentielles telles sa dénomination, l’objet de sa création, l’adresse précise de son siège social ou encore sa durée. Vous devrez aussi faire mention sur ce document des conditions d’adhésion à l’association et le circuit de prise décision. Enfin, vous devrez également consacrer une partie à la dissolution de l’association.

Cette première étape est cruciale pour le bon développement de l’association que vous désirez créer. Si vous hésitez ou si vous manquez d’informations, vous pouvez entrer en relation avec des entreprises spécialisées en ce domaine. Vous pourrez par exemple vous rendre sur le site www.helloasso.com. Vous y trouverez tout pour concrétiser votre projet !

Choisir les administrateurs

Pour créer une association, il faudra ensuite désigner au minimum un dirigeant. Vous disposerez, encore une fois, d’une liberté totale dans la manière de procéder. Vous pourrez par exemple organiser un vote de tous les membres, les inscrire directement au moment de la rédaction des statuts ou agir par cooptation. Quelque soit votre choix, celui-ci devra respecter les dispositions prises lors de la définition de l’association.

Vous êtes libre de désigner un seul dirigeant personne physique ou bien d’opter pour une direction collégiale. Enfin, la création d’une association n’implique pas la mise en place d’un conseil d’administration. Ce dernier est toutefois fortement recommandé pour les associations disposant d’un nombre conséquent de membres.

Déclarer l’association

Après les deux premières étapes, vient le temps de la déclaration auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’une démarche tout à fait officielle. Les membres fondateurs de l’association vont ainsi devoir faire parvenir les documents nécessaires à cette déclaration au greffe des associations par courrier ou via la remise en main propre. Attention, vous ne devez vous adresser qu’au greffe du département abritant le siège social de l’association en question. Vous trouverez en ligne un annuaire officiel donnant toutes les informations nécessaires au sujet des greffes des associations présents sur le territoire.

Parmi les documents obligatoires à remettre, on retrouve :

  • le formulaire Cerfa n° 13973 correctement rempli et obligatoirement signé sous peine d’invalidité
  • la liste des administrateurs (formulaire Cerfa n° 13971*03)
  • les statuts datés et signés par au minimum deux dirigeants qui devront également indiquer leur nom, prénom et fonction au sein de l’association
  • un extrait du PV de l’assemblée constitutive. Celui-ci doit être daté et signé avec précisions des noms et prénoms des signataires

Si vous faites appel aux services d’une personne mandatée pour cette démarche de déclaration auprès du Greffe, vous devrez alors joindre à cette liste de documents indispensables le mandat. Si vous optez pour l’envoi postal, n’oubliez pas de joindre également une enveloppe affranchie (tarif 20 g) et déjà adressée au « centre » en charge de la gestion de l’association que vous souhaitez fonder. Grâce aux progrès permis par la dématérialisation, vous pouvez également choisir d’effectuer de telles démarches en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel du Service-Public.

Vous recevrez ensuite, au plus tard cinq jours ouvrés après la date de remise du dossier de déclaration de création, un récépissé par courrier ou mail. Il contiendra notamment le numéro d’immatriculation de votre association au Répertoire National des Associations. Conservez-le précieusement car il vous sera très utile par la suite.

La publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise

Toute association dont le siège social est situé en France ayant effectuée la déclaration de sa création devra également faire de la publicité au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise. Rassurez-vous, vous n’aurez pas la moindre démarche supplémentaire à effectuer. En effet, cela se fera de manière automatique car le greffe prendra à sa charge la demande de publication au Journal officiel à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Attention, si cette démarche est automatisée, elle n’en est pas moins payante. Comptez 44 € pour un avis de publication de moins de 1000 mots et 150 € au-delà. Enfin, il est recommandé de télécharger un justificatif de cette publication, également désigné sous le terme de témoin de parution. Ce document est à votre disposition sur le site internet du Journal Officiel.